GENERALITES :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par la société CUSTOM TEAM et proposés dans les rubriques de son site marchand www.bumshop.fr Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et même si ces dernières visent la vente à distance.
Le fait de passer commande emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Chaque commande devient ferme et définitive dès lors que le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande. Il déclare à cette occasion accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CUSTOM TEAM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CUSTOM TEAM et ses clients sur ce site Internet.

LIVRAISON :
Les produits achetés sur www.bumshop.fr sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison.
Nos délais de livraison :
Pour la France, nos colis sont expédiés  en Colissimo suivi par La Poste, et livrés sous 3 à 4  jours.
Pour l’Europe, Les commandes sont envoyées par Colissimo International suivi, et livrés sous 5 à 7  jours.
Ce délai est indicatif et correspond au délai moyen habituellement constaté. Un quelconque retard ne donne pas droit au client d’annuler la commande. Un retard ne peut pas non plus donner lieu à une annulation, compensation ou dommages et intérêts.
Les frais de port sont automatiquement calculés dans votre panier, lorsque vous avez entré vos coordonnées personnelles. Ils sont basés sur les prix pratiqués par La Poste et n’intègrent aucun surcoût. Ils tiennent compte du poids de vos articles ainsi que de votre situation géographique. Le prix final de votre panier comprend les frais de port.
Le transfert des risques au client s'opère au moment de la délivrance du produit à son destinataire, soit par la remise directe du produit au destinataire, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la livraison du produit dans les locaux du destinataire par un transporteur.
Conditions des retours et échanges :
Le retour est possible uniquement si le vêtement n’a pas été porté.
Notre société s’engage à vous échanger ou à vous rembourser tout produit qui ne vous conviendrait pas (à l’exception des produits soldés).
Les réclamations et réserves que pourrait faire valoir le client au moment de la livraison doivent être portées sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toutes réclamations concernant une éventuelle non-conformité des produits vendus ou de la commande devront être faites, sous peine de forclusion, dans un délai de huit (8) jours à compter de la délivrance des produits.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de la direction de CUSTOM TEAM. Tout produit retourné sans l’accord préalable de CUSTOM TEAM ne lui sera pas opposable.
Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, CUSTOM TEAM n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

Ce droit de rétractation n’existe pas pour les contrats sur la livraison de marchandises que CUSTOM TEAM a confectionnées en raison de spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées pour les besoins du client. Ceci est valable notamment pour les produits imprimés avec les motifs (textes ou motifs) à la demande du client. Le client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à CUSTOM TEAM de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.

PRIX :
Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.
Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.
CUSTOM TEAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les impôts et taxes afférents aux produits sont à la charge du client. Les produits demeurent la propriété de CUSTOM TEAM jusqu'au complet encaissement du prix par CUSTOM TEAM.

PAIEMENT SECURISE:
La sécurité de votre paiement est notre priorité. Pour ce faire, nous faisons confiance au système de paiement PAYPAL, utilisé par des millions d’internautes dans le monde.
 
Ouvrir un compte sur paypal :
Cette  solution de paiement en ligne nécessite une adresse email et un numéro de carte bancaire (vous le communiquez uniquement à Paypal lors de l’inscription)
Comment se servir de Paypal
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Suivre ses transactions sur son compte.




Défaut de Paiement
CUSTOM TEAM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
DROITS D’AUTEUR SUR LES DESIGNS IMPRIMES, EXEMPTION DE RESPONSABILITE
Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à CUSTOM TEAM que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le client exemptera CUSTOM TEAM de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à CUSTOM TEAM tous les frais de défense et autres dommages engendrés

DIVERGENCES TECHNIQUES ET DE DESIGN
Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.
PROTECTION DES DONNEES
CUSTOM TEAM traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par CUSTOM TEAM pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par CUSTOM TEAM et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par CUSTOM TEAM. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Les produits vendus restent la propriété de CUSTOM TEAM jusqu’au complet paiement du prix en principal et en accessoires.
Le paiement est réputé effectué à l’encaissement des fonds. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication de tous les produits livrés.
Le client veillera à ce que les marchandises impayées soient toujours identifiables. Les marchandises en stock étant celles réputées impayées, CUSTOM TEAM pourra exiger la restitution des marchandises impayées aux charges et aux frais du client après une simple mise en demeure de restituer restée infructueuse.
Au cas où nous serions amenés à nous prévaloir de la présente clause, les éventuelles sommes déjà versées resteraient acquises à titre de dommages et intérêts.

FORCE MAJEURE
Sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d'extinction des obligations de CUSTOM TEAM vis à vis du client, les accidents affectant la production et/ou le stockage des produits, la défaillance du transporteur, les phénomènes météorologiques (neige, inondations,..... ), le fait de l'administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d'une manière générale tout événement qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l'exécution des engagements de CUSTOM TEAM.
CUSTOM TEAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CUSTOM TEAM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES:
Tous les litiges issus de l'exécution et de l’interprétation des présentes seront soumis à l'appréciation des tribunaux du ressort du siège social de CUSTOM TEAM, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralités de défendeurs.